Conditions generales

§1 Dispositions generales

1. La boutique en ligne BMS-EV disponible sur bms-ev.com est exploitee par:
   Clima Boost Jakub Lipinski
   ul. Kosciuszki 70A
   55-330 Lutynia, Pologne
   NIP: 5971544886
   Email: office@bms-ev.com
2. Les presentes conditions generales definissent les regles dutilisation de la boutique en ligne, la passation de commandes, la livraison, les paiements, les reclamations et les retours.
3. Le client est tenu de lire les conditions generales avant de passer commande.

§2 Definitions

1. Boutique – la boutique en ligne BMS-EV sur bms-ev.com
2. Vendeur – Clima Boost Jakub Lipinski
3. Client – personne physique, morale ou entite effectuant des achats
4. Consommateur – personne physique effectuant un achat non professionnel
5. Produit – articles disponibles dans la boutique
6. Commande – declaration dintention du client de conclure un contrat de vente

§3 Regles de commande

1. Les commandes peuvent etre passees 24h/24, 7j/7.
2. Pour passer commande:
   • selectionnez le produit et ajoutez-le au panier
   • remplissez le formulaire de commande (adresse de livraison et de facturation)
   • choisissez le mode de paiement et de livraison
   • confirmez la commande
3. Apres la commande, le client recoit un email de confirmation.
4. Le contrat de vente est conclu lors de la confirmation par le vendeur.

§4 Prix et paiements

1. Les prix dans la boutique sont TTC (TVA incluse).
2. Le prix affiche avec le produit est valable au moment de la commande.
3. Modes de paiement disponibles:
   • PayPal (cartes de credit, compte PayPal)
   • Virement bancaire
4. La boutique accepte les paiements en: PLN, EUR, USD.

§5 Livraison

1. La livraison est effectuee a ladresse indiquee par le client.
2. Delai de traitement: 3-7 jours ouvrables (Pologne), 5-14 jours ouvrables (Europe), 7-21 jours ouvrables (monde).
3. Les frais de livraison sont affiches dans le panier avant le paiement.
4. Le vendeur nest pas responsable des retards causes par le transporteur.

§6 Droit de retractation

1. Le consommateur a le droit de se retracter dans un delai de 14 jours sans donner de motif.
2. Le delai de retractation court a compter de la reception du produit.
3. Pour exercer ce droit, informez le vendeur par email: office@bms-ev.com
4. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit.
5. Le vendeur rembourse dans les 14 jours suivant la reception du produit retourne.
6. Le droit de retractation ne sapplique pas aux produits fabriques sur mesure.

§7 Reclamations et garantie

1. Le vendeur est responsable des defauts du produit pendant 2 ans a compter de lachat.
2. Les produits sont couverts par la garantie fabricant selon les conditions de la carte de garantie.
3. Les reclamations doivent etre envoyees a: office@bms-ev.com
4. Les reclamations seront traitees dans les 14 jours suivant leur reception.

§8 Donnees personnelles

1. Le responsable du traitement est Clima Boost Jakub Lipinski.
2. Les donnees personnelles sont traitees pour lexecution des commandes conformement a la politique de confidentialite.
3. Le client a le droit dacces, de rectification et de suppression de ses donnees.

§9 Dispositions finales

1. Le vendeur se reserve le droit de modifier les presentes conditions.
2. Le droit polonais sapplique aux questions non reglementees.
3. Les litiges seront regles par le tribunal competent du siege du vendeur.
4. Ces conditions sont en vigueur a compter du 23.12.2024.